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MENTIONS LÉGALES

Dénomination sociale : ABPCD (Agence pour la Coopération et le Développement)
Siège social : 14, rue Jaucourt, 75012 PARIS
Adresse courrier : 14, rue Jaucourt, 75012 PARIS
Téléphone : +33 1 40 04 78 34 / 78 37 / 78 38
Télécopie : +33 1 40 04 78 39

Ce site est la propriété exclusive de l'ABPCD
Directeur de la publication : Catherine BARBERO, Directeur général

Conception et réalisation du site : Jean-Martin MBEMBA

Hébergement du site : Wix

Ce site a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le 23 juillet 2008, sous le n° 1308485. Vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires auprès de cet organisme (www.cnil.fr).


Conditions générales d'utilisation

Introduction
Le site a pour objet de fournir des informations sur l'ABPCD. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation. 

L'ABPCD se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. L'ABPCD décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site. 

1 - Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site
Aucune information apparaissant sur le présent site ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits émanant de l'ABPCD, ni comme une offre ou la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de services ou de produits. Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits et services réalisés par l'ABPCD. Toute personne, désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici, est priée de contacter le service concerné afin de s'informer de la disponibilité du service ou du produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables. 

L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. 

L'ABPCD s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans ces informations. 

Le site Web est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, la société ABPCD n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau. 

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Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéo, obtenus par l’utilisateur lors de l’utilisation du site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues. 

Le site Web peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet, et dans la mesure où l'ABPCD ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, l'ABPCD ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut porter aucune responsabilité quant au contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicité, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources extérieures. 

La confidentialité et l’intégralité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. L'ABPCD en décline toute responsabilité. 

L'ABPCD décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et / ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

2 - Loi informatique et libertés et protection de la vie privée
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A l'occasion de la consultation ou de l'envoi de ces messages l'ABPCD peut être amenée à recueillir des informations concernant l'utilisateur susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.

Conformément aux dispositions de la loi, l’utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. 

Pour exercer ce droit, contacter l'ABPCD, 14, rue Jaucourt, 75012 PARIS

3 - Propriété intellectuelle – Copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du Directeur de la publication. 

Les textes et les éléments graphiques figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'ABPCD. Ils constituent des oeuvres et sont protégés en tant que tel par l'ensemble des règles relatives à la propriété intellectuelle. 

Les marques citées sur ce site sont déposées par l'ABPCD qui en est propriétaire. 

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La reproduction de tout ou partie de ce site par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation préalable expresse de l'ABPCD. 

4 - Liens hypertextes et virus
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En outre, les utilisateurs du site de l'ABPCD ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l'autorisation expresse et préalable de l'ABPCD. 

De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, l'ABPCD ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site Web ou d'autres sites qui lui sont liés. 

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Pour toute remarque concernant ce site, vous pouvez contacter ABPCD à contact@abpcd.org.

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